Certaines institutions artistiques paient une partie des représentations annulées, mais certaines institutions artistiques excluent la force majeure comme motif de rémunération lorsque les représentations sont annulées. Ce n'est pas très sympathique pour les artistes et techniciens freelance. Cependant, renseignez-vous auprès de votre théâtre, orchestre ou opéra sur le chômage temporaire: dans certaines situations, le virus corona peut conduire à l'introduction d'un chômage temporaire dû à un cas de force majeure.
Examples
- Des entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus en Chine ou dans d’autres régions à risque – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région affectée – peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure s'il n'est plus possible de continuer à employer le personnel en raison de l’arrêt de la production.
- Les entreprises qui mettent leurs employés au chômage temporaire pour des raisons économiques peuvent, dans l’attente de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté (voir ci-dessous), également invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.
En cas de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur est dispensé de stage. Par conséquent, il ne doit pas prouver en premier lieu un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rénumération moyenne plafonnée.
Pour davantage d’explications sur les formalités en cas de chômage temporaire, voir https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19
