On avait déjà demandé au ministre compétent en tant qu'organisme d'intérêt quelles seraient les conséquences pour les pensions des artistes des changements annoncés.
Nous avons reçu une réponse du ministre Baquelaine:
Cher monsieur,
En effet, le gouvernement a récemment approuvé une réforme qui modifierait la prise en compte de la deuxième période de chômage et des retraites anticipées individuelles pour la retraite. Cette réforme signifie que le calcul des droits pour ces périodes se fera sur la base du droit annuel minimum (23 841,73 €) au lieu du dernier salaire gagné jusqu'à ce que la carrière soit complète.
De cette façon, nous finalisons la réforme du gouvernement précédent qui avait adapté de la même manière le calcul des droits à pension accumulés pendant la troisième période de chômage et les périodes de retraite anticipée avant 59 ans.
La mesure s'appliquera à toutes les pensions commençant le 1er janvier 2019.
Pour l'application de cette mesure, le travail sera effectué sur la base des données enregistrées par l'ONEM. Seules les journées de chômage enregistrées par l'ONEM comme appartenant aux deux périodes de chômage seront affectées par la réforme.
Cela signifie que les chômeurs qui ne sont pas sujets à la dégressivité ne seront pas affectés par le nouveau calcul de l'équivalence. Cela signifie également que si un employé revient dans la première période après une reprise du travail (12 mois sur une période de référence de 18 mois), il bénéficiera à nouveau d'une équivalence plus avantageuse basée sur le dernier salaire gagné.
Les exceptions existantes au chômage pour ceux qui relèvent du statut d'artiste sont ainsi étendues à la législation sur les pensions.
Nous utilisons donc la même approche que le gouvernement Di Rupo lors de la réforme concernant le calcul de l'équivalence du chômage de la 3ème période.
Dans l'espoir de vous être utile, je reste, avec la plus grande estime,
Daniel BACQUELAINE
Ministre des Pensions
Nous remercions le ministre Daniel Bacquelaine d'avoir tenu compte de nos questions.
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