Nous avons écrit déjà qu'il y a une raison pour le système de payment à la tâche!
Certaines règles pour les artistes sont justement créées pour répondre à la manière spécifique de travailler dans notre secteur.
Ce n'est pas étonnant: il existe aussi des règles adaptées pour les pêcheurs maritimes, pour le personnel de l'aviation civile, pour la police ou les pompiers, etc. Arrêtez donc de parler de règles avantageux ou exceptionnelles. Ou est-ce que vous aller abolir ou rendre impossible les règles adaptées pour tous les autres groupes professionnels aussi, chers ONEM et cher Ministre de tutelle Kris Peeters?
ArtistsUnited a à plusieurs reprises rencontré des parlementaires et des cabinets au cours des dernières semaines. Le ministre Peeters répond maintenant aux questions des parlementaires:
Monsieur le président, chères collègues, avant toute chose, il convient de souligner que la réglementation sur le chômage tient compte de la situation spécifique d'un artiste et prévoit des règles dérogatoires pour qu'il puisse être admis aux allocations de chômage. Cette disposition est maintenue et je répète que je ne modifierai pas la réglementation actuelle.
Madame Gerkens, je vous ai déjà donné certaines informations en commission et j'estime qu'il est très important de trouver, dans le cadre légal, une solution au problème des artistes.
Je comprends l'inquiétude actuelle des artistes par rapport aux actions de l'ONEM. J'ai donc convoqué un groupe de travail au sein du comité de gestion de l'ONEM qui étudiera une fois de plus cette question. J'espère recevoir des informations et des réponses adéquates pour la fin de l'année car, comme vous, j'estime que les règles doivent être respectées et qu'une réponse claire doit être donnée aux artistes. J'espère pouvoir vous donner en 2018 des informations complémentaires et convaincre les artistes qu'il n'est pas nécessaire de mener une action importante contre le ministre responsable de l'emploi.
Le secteur artistique et créatif est caractérisé par le travail par projet. C'est pourquoi le législateur a inventé des règles qui neutralisent justement cela. L'une de ces règles essentielles est le calcul au salaire à la tâche.
De cette manière en fonction de ce que les artistes apportent au système (en fonction de ce qu'ils gagnent, ils payent bien sûr également des cotisations sociales comme chaque employé) ils peuvent d'une manière réalisable prouver leurs droits!
Nous ne pensons pas que la réponse du Ministre soit suffisant. En tant que Ministre, la responsabilité ne devrait pas être transférée à un comité de consultation de l'ONEM. Nous attendons de notre et votre ministre qu'il soutienne les artistes d'une manière réelle et concrète.
Si le ministre Peeters permettait à l'ONEM de continuer la nouvelle interprétation, ce qui permettrait seulement aux artistes de prouver leurs droits sur la base d'un nombre de jours réels, presque tous les artistes seraient victime. Nous sommes certains que le ministre Peeters n'a pas cette intention. Nous continuerons à suivre cela et ensemble avec d'autres «parties consentantes» telles que CGSP Culture ou Actors Guild, nous continuerons à marteler cela!
Pour rappel: Les contributions que les artistes paient sur leurs salaires gagnés sont aussi élevées que pour les autres employés. La différence, cependant, réside dans le fait que les artistes travaillent presque exclusivement à travers des projets! C'est pourquoi ils doivent être en mesure d'utiliser le calcul du salaire à la tâche.