La plupart d'entre eux n'ont pas de dimonas et / ou de contrats conclus avant le 13/03, ou leurs contrats ont été annulés en masse, ce qui rend le droit au chômage temporaire pratiquement impossible. Pour plus d'informations, consultez les mises à jour concrètes ci-dessous.
Nous (Artists United - Aires Libres - UAS - CTEJ - RAC - Acteursgilde - Feas) demandons: premièrement, d'autoriser le chômage temporaire - sans aucun doute - également pour les travailleurs flexibles.
- Même si le contrat a été annulé;
- Même si le contrat n'a pas encore été signé (ce qui arrive souvent dans le secteur le jour où les gens commencent réellement à travailler).
Deuxièmement: Prolonger les périodes de référence (*) dans le «statut» avec la durée de cette crise corona. Nous persistons, avec d'autres parties volontaires, et continuons ce travail pour les freelances-travailleurs dans notre secteur.
Veuillez envoyer vos témoignages sur vos chiffres concrets concernant la perte que vous subissez actuellement en raison de contrats annulés, etc. Vous pouvez envoyer ceci à info@artistsunited.be
La NOTE de L'ONEM (voir lien ici)
"Les employeurs qui annulent des évènements peuvent-ils mettre leurs travailleurs en chômage temporaire ?
Oui. Il s’agit en principe uniquement de travailleurs qui sont déjà en service. Quand un contrat de travail est conclu dans le cadre d’un évènement encore à organiser (en d’autres mots, qui commencerait seulement dans le futur), l’employeur peut alors éventuellement rompre le contrat de travail. Si le contrat de travail n’est quand même pas rompu, même si son exécution est devenue définitivement impossible, la Ministre de l’Emploi a décidé le 1er avril 2020 qu’il est possible de le suspendre et de bénéficier d’allocations de chômage temporaire à charge de l’ONEM. "
"Attention ! Si le contrat de travail a été conclu à un moment où il existait déjà un doute sur le fait que l’évènement puisse encore avoir lieu, le chômage temporaire ne peut pas être octroyé. Il est demandé aux parties d’être de bonne foi et de n’antidater aucun contrat de travail. L’ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Une déclaration dimona effectuée avant le 13 mars 2020 peut par exemple valoir comme une preuve de bonne foi. Il est également conseillé de conserver tous les documents qui peuvent démontrer la bonne foi (p.ex. les programmes déjà imprimés, échange de mails, etc….). »
«Les parties ne peuvent pas avoir conclu le contrat de travail à un moment où il était déjà établi qu’en raison de la crise du coronavirus, le début de l’exécution n’était en principe plus possible."
"Je suis intérimaire. Mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire ?
- Pour les intérimaires engagés pour une mission plus longue, ce sont les mêmes conditions que pour les travailleurs permanents qui s'appliquent. Ils peuvent être mis en chômage temporaire en même temps que les travailleurs permanents.
- L'on entend par « mission plus longue » qu'à la fin du contrat intérimaire en cours et de la période de chômage temporaire, un nouveau contrat sera normalement conclu.
- Il doit donc être raisonnable de supposer que vous continueriez à travailler, s’il n’y avait pas la crise du coronavirus. Votre bureau d’interim peut le prouver sur la base du contrat conclu avec l’employeur/l’utilisateur.
- Si vous faites partie de cette catégorie d'intérimaires, vous pouvez exceptionnellement être admis au régime de chômage temporaire.
Exemples :
- Un intérimaire travaille déjà depuis 3 mois chez le même utilisateur dans le cadre du motif « insertion » ou en remplacement d'un travailleur permanent.
- Des contrats hebdomadaires consécutifs sont conclus."
NOTE CJM (voir le lien ici)
"1.1 QUE FAIRE SI LE GOUVERNEMENT INTERDIT LA MANIFESTATION? Adapté le 3 avril 2020:
Toutes les activités de «nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative» sont interdites par arrêté ministériel. Si le gouvernement interdit un événement, vous pouvez invoquer la force majeure pour ajuster le contrat, par exemple reporter l’événement ou le résilier si nécessaire.
Autrement dit, s'il n'y avait pas de problèmes corona au moment de la conclusion du contrat. Sinon, il est douteux que le problème soit imprévisible et qu'il y ait donc force majeure. »
Les autres dispositions restent et n'ont malheureusement pas changé:
"Attention: Vous n'avez pas droit à une allocation de chômage temporaire:
o en cas de dissolution complète du contrat de travail.
Par exemple: si vous n'étiez employé que pour la durée d'un événement qui n'a finalement pas lieu.
o lorsque l'exécution du contrat de travail a été reportée à une date différente.
Par exemple: Vous avez été recruté pour la dernière semaine de mars et ce sera désormais la dernière semaine de septembre.
o si vous n'avez pas encore commencé à travailler
Par exemple: vous aviez un contrat pour la période du 20 mars au 20 juin et vous ne commencerez à travailler que le 6 avril.
o si vous aviez déjà conclu des accords avec un employeur ou un client, mais que vous n'aviez pas encore conclu de contrat de travail. »
En d'autres termes, beaucoup, pour ne pas dire la plupart des travailleurs flexibles, n'ont pas de dimona composé avant le 13/03, n'ont pas de contrat qui préexistait avant la crise, ou leurs contrats ont été complètement annulés.
Pas de solutions? Sauf si nous commençons maintenant tous de créer des accords anti-daté?? .. mais:"Les contrats de travail ne doivent en aucun cas être anti-datés."(ONEM)
Nous connaissons déjà un exemple (en notre possession) d'un bureau intérimaire qui demande au client de faire une déclaration incorrecte que des concerts ont déjà été programmés. En d'autres termes, le client est explicitement invité à faire des déclarations frauduleuses par écrit. Et tout cela parce qu'il n'y a toujours pas de vraie solution pour les travailleurs flexibles.
Nous demandons
1. Autoriser sans aucun doute le chômage temporaire également pour les travailleurs flexibles.
- Même si le contrat a été annulé;
- Même si le contrat n'a pas encore été signé (ce qui n'arrive souvent dans le secteur que le jour où l'on commence réellement à travailler);
2. Prolonger les périodes de référence (*) dans le «statut» de la durée de cette crise corona
11 900 signataires de cette PÉTITION soutiennent ces questions.
Artists United - Aires Libres - UAS - CTEJ - RAC - Acteursgilde - Feas
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MISE À JOUR PRÉCÉDENTE
Le secteur de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias recevra une bouée de sauvetage de 200 millions d'euros (en Flandre). Voilà sans aucun doute une bonne nouvelle. Nous remercions tous ceux qui y ont contribué. Tant les politiciens impliqués que les groupes d'intérêt impliqués. Et non des moindres, les 11 751 signataires de la pétition qui ont demandé un soutien aux plus vulnérables du secteur culturel.
Distribution?
Cependant, la distribution concrète de l'injection de 200 millions n'est pas encore connue, donc une attention et un suivi restent nécessaires. Le ministre Jambon a également précisé à plusieurs reprises lors de son annonce: "Il est certain que nous ne pouvons pas compenser toutes les pertes".
Indépendant
Les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont continué à travailler mais qui ne peuvent pas utiliser la soi-disant prime de nuisance recevront désormais également une prime de compensation:Lorsqu'ils voient leur chiffre d'affaires baisser d'au moins 60% entre le 14 mars et le 30 avril par rapport à l'année dernière, ils perçoivent une prime de compensation de 3 000 euros.Les travailleurs indépendants exerçant une activité secondaire ont également droit à cette prime s'ils paient des cotisations de sécurité sociale telles qu'un travailleur indépendant exerçant la profession principale. Sinon c'est 1500 euros.
De quoi n'a-t-on pas encore parlé?
Les problèmes liés au chômage temporaire des travailleurs flexibles n'ont pas encore été résolus. Ils 'tombent toujours au bord du chemin'. Cela confirme également la dernière version du mémorandum (31/03/2020) du départementNotre question concernant l'extension des périodes de référence à la période de la crise corona n'a pas non plus reçu de réponse. Cependant, il s'agit d'une compétence du niveau fédéral et non du niveau régional.
Donc, les questions que nous continuons à poser:
-> Accorder la possibilité de chômage temporaire aux artistes et techniciens qui travaillent avec des contrats temporaires ou d'une journée sans aucun doute ni ambiguïté! Même maintenant que leurs contrats ont été annulés massivement en raison de COVID-19 / corona.
-> Aussi, nous demandons également au (x) ministre (s) de faire une démarche au RVA/ONEM pour prolonger la période correspondant aux mesures de crise Covid19:- la période de référence relative à la règle de neutralisation (article KB 116§5)- la période de référence pour un emploi convenable (MB 31)- la période de référence relative à admissibilité (KB 30)